Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 10 mars 2017 :
I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
- Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Bénédicte MOUTIN, titulaire ;
Mme Edwina LAMOUREUX, suppléante ;
M. Philippe MAUSSION, suppléant. - Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
Mme Salomé MANDELWAJG, titulaire ;
Mme Jocelyne MARMANDE, suppléante ;
M. Vincent BONNIER, suppléant. - Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Pierre-Yves MONTELEON, titulaire. - Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Mme Anne DYMNY, titulaire ;
Mme Antoinette MENDY, suppléante ;
M. Jean-Pierre NIETO, suppléant.
II. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux : - Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Jacques VESSAUD, titulaire ;
Mme Nathalie BUET, suppléante ;
M. Franck GAMBELLI, suppléant. - Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
Mme Nina AYISSOU, suppléante ;
M. Philippe CHOGNARD, suppléant. - Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Mme Elise Le GOAZIOU, titulaire ;
Mme Anne NOVAK-ANDRE, suppléante ;
M. Christian PINEAU, suppléant. - Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
Mme Anne BIZOUARD, titulaire ;
M. Florent VERDIER, suppléant ;
Mme Anne-Sophie FORGET, suppléante. - Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
Mme Charlotte de BOUTEILLER, titulaire ;
Mme Pascale FLEURY, suppléante ;
M. Benjamin AUBERT, suppléant.
III. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche ;
M. Xavier CUNY ;
M. Jean-Baptiste MOUSTIE.
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