Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 10 mars 2017 :
I. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
- Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
- M. Alain DELAUNAY, titulaire ;
- Mme Aurélie ASCARIDE, suppléante ;
- M. Philippe ROYER, suppléant.
- Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- Mme Edwina LAMOUREUX, titulaire ;
- Mme Bénédicte MOUTIN, suppléante ;
- M. Hervé GARNIER, suppléant.
- Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
- Mme Jocelyne MARMANDE, titulaire ;
- Mme Justine BRAESCH, suppléante ;
- M. Bernard CHAMPION, suppléant.
- Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
- M. Pierre-Yves MONTELEON, titulaire.
- Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- Mme Martine KERYER, titulaire ;
- M. Michel PETITOT, suppléant ;
- Mme Anne Michèle CHARTIER, suppléante.
II. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
- Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- M. Franck GAMBELLI, titulaire ;
- Mme Nathalie BUET, suppléante ;
- M. Renaud GIROUDET, suppléant.
- Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
- M. Philippe CHOGNARD, suppléant ;
- Mme Carole PANOZZO, suppléante.
- Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Jean-Jacques CHATELAIN, titulaire ;
- Mme Anne NOVAK-ANDRE, suppléante ;
- M. Christian PINEAU, suppléant.
- Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
- Mme Anne BIZOUARD, titulaire ;
- M. Florent VERDIER, suppléant ;
- Mme Anne-Sophie FORGET, suppléante.
- Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
- Mme Catherine ROY, titulaire ;
- M. David CARIBAULT, suppléant.
III. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
- Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche ;
- M. Pierre BARBEY, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail ;
- M. Claude LECINQ, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires ;
- M. Paul FRIMAT, au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;
- M. Jacques POMONTI, au titre de président de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise ;
- Mme Sophie VILLERS, au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles ;
- Mme Isabelle LORENZI.
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