JORF n°0063 du 15 mars 2017

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 mars 2017, les biens culturels, repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à l'institution suivante :

- National Heritage Board, Singapour,

prêtés à l'exposition « AVENTURIERS DES MERS » organisée et présentée au musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem) du 6 juin 2017 au 9 octobre 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 mars 2017 au 23 octobre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 mars 2017, les biens culturels, repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à l'institution suivante :

- National Heritage Board, Singapour,

prêtés à l'exposition « AVENTURIERS DES MERS » organisée et présentée au musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem) du 6 juin 2017 au 9 octobre 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 mars 2017 au 23 octobre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.