JORF n°0063 du 15 mars 2016

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 2016, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes, M. Michel Stoumboff, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Stéphane Daguin, et Mme Monique Lafont, chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Pierre Chauleur.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 2016, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes, M. Michel Stoumboff, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Stéphane Daguin, et Mme Monique Lafont, chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Pierre Chauleur.