Arrêté du 10 mars 2016

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Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 2016, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie : M. Laurent FISCUS, préfet du Calvados, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Jean CHARBONNIAUD, et M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la Manche, en tant que membre suppléant, en remplacement de Mme Danièle POLVE-MONTMASSON.

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Nominations au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

Résumé. Deux préfets sont nommés pour représenter l'État au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie.

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 2016, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie : M. Laurent FISCUS, préfet du Calvados, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Jean CHARBONNIAUD, et M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la Manche, en tant que membre suppléant, en remplacement de Mme Danièle POLVE-MONTMASSON.

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