JORF n°0067 du 20 mars 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 10 mars 2015 :

Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 19-01 « Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes » ;
- LA n° 48-88 « Chapon fermier cou nu jaune entier »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement des producteurs cévenols (GPC), La Bégude, 30500 Allègre.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges des labels rouges LA n° 48-88 « Chapon fermier cou nu jaune entier » et LA n° 19-01 « Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat Malvoisine, 77, ZA de Montvoisin, 91400 Gometz-la-Ville.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 10 mars 2015 :

Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 19-01 « Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes » ;

- LA n° 48-88 « Chapon fermier cou nu jaune entier »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement des producteurs cévenols (GPC), La Bégude, 30500 Allègre.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges des labels rouges LA n° 48-88 « Chapon fermier cou nu jaune entier » et LA n° 19-01 « Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat Malvoisine, 77, ZA de Montvoisin, 91400 Gometz-la-Ville.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.