JORF n°0065 du 18 mars 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mars 2015, M. Bernard, Jacques Zanon, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à temps partiel 90 % depuis le 1er janvier 2012, est réintégré à temps plein à compter du 1er mai 2015 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mars 2015, M. Bernard, Jacques Zanon, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à temps partiel 90 % depuis le 1er janvier 2012, est réintégré à temps plein à compter du 1er mai 2015 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.