JORF n°0073 du 27 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 mars 2014, l'arrêté du 26 février 2014 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier est modifié comme suit :
Après les mots : « M. Gérard AUBRET, président de la fédération départementale des chasseurs », remplacer les mots : « des Vosges » par les mots : « de la Loire ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 mars 2014, l'arrêté du 26 février 2014 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier est modifié comme suit :

Après les mots : « M. Gérard AUBRET, président de la fédération départementale des chasseurs », remplacer les mots : « des Vosges » par les mots : « de la Loire ».