Arrêté du 10 mars 2014

Article 2

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Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.

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Durée et renouvellement d'un agrément

Résumé. Un agrément est donné pour cinq ans à une société pour l'entretien de radiobalises de localisation des sinistres par satellite.

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.

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