Arrêté du 10 mars 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2014 :
Le retrait de M. BRUGEROLLE (Henri, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri BRUGEROLLE, Christopher CHIROUZE, Marc HELLÉGOUARCH, Olivier de ROCHECHOUART-MORTEMART, Philippe SAINT-ANDRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri BRUGEROLLE, Christopher CHIROUZE, Marc HELLÉGOUARCH, Olivier de ROCHECHOUART-MORTEMART, Philippe SAINT-ANDRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « office notarial Paris République ».
M. MOREL (Bertrand) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle office notarial Paris République à la résidence de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans un office notarial parisien

Résumé. Un notaire est remplacé et un nouveau est embauché dans un office notarial à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2014 :
Le retrait de M. BRUGEROLLE (Henri, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri BRUGEROLLE, Christopher CHIROUZE, Marc HELLÉGOUARCH, Olivier de ROCHECHOUART-MORTEMART, Philippe SAINT-ANDRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri BRUGEROLLE, Christopher CHIROUZE, Marc HELLÉGOUARCH, Olivier de ROCHECHOUART-MORTEMART, Philippe SAINT-ANDRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « office notarial Paris République ».
M. MOREL (Bertrand) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle office notarial Paris République à la résidence de Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance