JORF n°0064 du 16 mars 2014

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 141 du 9 septembre 2013 à la convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention à l'exception du champ professionnel des entrepreneurs de travaux agricoles et des CUMA.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 141 du 9 septembre 2013 à la convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention à l'exception du champ professionnel des entrepreneurs de travaux agricoles et des CUMA.