Arrêté du 10 mars 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Un surveillant désigné par le chef de centre est présent auprès du candidat pendant toute la durée de l'épreuve. Il a pour fonction de s'assurer du bon déroulement de celle-ci. Il est notamment chargé de :
― vérifier l'identité du candidat ;
― le cas échéant, remettre au candidat tout support ou sujet de l'épreuve ;
― veiller à toute absence de fraude.
En outre, sont autorisés à être présents dans la même salle que le candidat pendant le déroulement de l'épreuve :
― le cas échéant, en application de l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés), les personnes chargées de lui apporter une aide en raison de son handicap ;
― le cas échéant, si l'examen est organisé sur son lieu d'hospitalisation, les personnes chargées de lui apporter une assistance médicale ;
― le cas échéant, si l'examen est organisé dans une structure pénitentiaire, les personnes chargées de surveiller sa détention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du surveillant pendant les épreuves d'examen

Résumé. Un surveillant veille au bon déroulement des épreuves d'examen et peut autoriser la présence de personnes aidantes pour les candidats handicapés, hospitalisés ou détenus.

Un surveillant désigné par le chef de centre est présent auprès du candidat pendant toute la durée de l'épreuve. Il a pour fonction de s'assurer du bon déroulement de celle-ci. Il est notamment chargé de :
― vérifier l'identité du candidat ;
― le cas échéant, remettre au candidat tout support ou sujet de l'épreuve ;
― veiller à toute absence de fraude.
En outre, sont autorisés à être présents dans la même salle que le candidat pendant le déroulement de l'épreuve :
― le cas échéant, en application de l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés), les personnes chargées de lui apporter une aide en raison de son handicap ;
― le cas échéant, si l'examen est organisé sur son lieu d'hospitalisation, les personnes chargées de lui apporter une assistance médicale ;
― le cas échéant, si l'examen est organisé dans une structure pénitentiaire, les personnes chargées de surveiller sa détention.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 mars 2014

Source : Légifrance