Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 10 mars 2011, la société Senerval, dont le siège social est situé 74, quai Jacoutot, 67100 Strasbourg, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible d'une capacité de production de 24,50 MW, localisée 3, route du Rohrschollen, 57100 Strasbourg.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.