JORF n°0067 du 20 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mars 2010, M. Francis CARBONNEL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 août 2010.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mars 2010, M. Francis CARBONNEL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 août 2010.