JORF n°0066 du 19 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mars 2010 :
La démission de M. ROUDEAU (Jean-Luc, Gaston), huissier de justice à la résidence de Monségur (Gironde), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Monségur (Gironde) dont était titulaire M. ROUDEAU (Jean-Luc, Gaston) est supprimé.
La société civile professionnelle Caroline DEWISMES, François-Xavier NAUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Réole (Gironde), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mars 2010 :

La démission de M. ROUDEAU (Jean-Luc, Gaston), huissier de justice à la résidence de Monségur (Gironde), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Monségur (Gironde) dont était titulaire M. ROUDEAU (Jean-Luc, Gaston) est supprimé.

La société civile professionnelle Caroline DEWISMES, François-Xavier NAUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Réole (Gironde), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.