JORF n°0065 du 18 mars 2010

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mars 2010, M. Haïm (Victor), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Melun, à compter du 3 mars 2010, en remplacement de M. Foucher (Bernard), appelé à d'autres fonctions.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mars 2010, M. Haïm (Victor), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Melun, à compter du 3 mars 2010, en remplacement de M. Foucher (Bernard), appelé à d'autres fonctions.