Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977, modifié par l'accord du 11 septembre 1995 tel qu'étendu par arrêté du 26 décembre 1995, les dispositions de l'avenant du 3 juin 2009, relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée.

Le troisième alinéa du paragraphe 2 de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 2261-10 du code du travail, aux termes desquelles, lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, une nouvelle négociation doit s'engager, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois qui suivent la date de la dénonciation.