JORF n°0062 du 14 mars 2010

Article Annexe I

Article Annexe I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Marseillan (1).


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Version 1

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Marseillan (1).