Arrêté du 10 mars 2010

Annexe I

Créé le 15 mars 2010

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Marseillan (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 mars 2010