JORF n°0062 du 14 mars 2010

A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Marseillan (1).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2008 à décembre 2008

Commune de Epine (L').

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008

Commune de Métairies (Les).

DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août 2008 à décembre 2008

Commune de Vierzon.

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Habit (L').

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à août 2008

Commune de Descartes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Rivière.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008

Commune de Chambray-lès-Tours.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008

Commune de Boudes.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er au 31 décembre 2008

Commune de Samois-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008

Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Champs-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008

Commune de Villecerf.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à décembre 2007

Commune d'Ablis.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008

Communes de Lainville-en-Vexin, Loges-en-Josas (Les), Voisins-le-Bretonneux.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008

Communes de Beauvais-sur-Tescou, Cadalen, Saint-Julien-du-Puy, Sauzière-Saint-Jean (La), Sequestre (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Sorèze.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008

Commune de Lescure-d'Albigeois.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008

Commune de Sucy-en-Brie.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E S

A N N E X E I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Marseillan (1).

A N N E X E I I

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'avril 2008 à décembre 2008

Commune de Epine (L').

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008

Commune de Métairies (Les).

DÉPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'août 2008 à décembre 2008

Commune de Vierzon.

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Habit (L').

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à août 2008

Commune de Descartes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Rivière.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008

Commune de Chambray-lès-Tours.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008

Commune de Boudes.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er au 31 décembre 2008

Commune de Samois-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008

Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Champs-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008

Commune de Villecerf.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à décembre 2007

Commune d'Ablis.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008

Communes de Lainville-en-Vexin, Loges-en-Josas (Les), Voisins-le-Bretonneux.

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008

Communes de Beauvais-sur-Tescou, Cadalen, Saint-Julien-du-Puy, Sauzière-Saint-Jean (La), Sequestre (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Sorèze.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008

Commune de Lescure-d'Albigeois.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008

Commune de Sucy-en-Brie.