Article 1
La SICA « Les Plants du littoral », immatriculée au RCS de Guingamp sous le numéro 383 688 705, dont le siège social est à Pluzunet (département des Côtes-d'Armor), est autorisée à sortir du statut coopératif.
1 version
La SICA « Les Plants du littoral », immatriculée au RCS de Guingamp sous le numéro 383 688 705, dont le siège social est à Pluzunet (département des Côtes-d'Armor), est autorisée à sortir du statut coopératif.
1 version
La SICA « Les Plants du littoral », immatriculée au RCS de Guingamp sous le numéro 383 688 705, dont le siège social est à Pluzunet (département des Côtes-d'Armor), est autorisée à sortir du statut coopératif.