Article 1
La SICA « Les Plants du littoral », immatriculée au RCS de Guingamp sous le numéro 383 688 705, dont le siège social est à Pluzunet (département des Côtes-d'Armor), est autorisée à sortir du statut coopératif.
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JORF n°0090 du 17 avril 2009
Arrêté du 10 mars 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le titre III du livre V du code rural, et notamment l'article L. 534-1 ;
Vu la demande présentée le 5 janvier 2009 par la SICA « Les Plants du littoral »,
Arrêtent :
Article 2
La directrice de la législation fiscale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mars 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice,
M.-C. Lepetit