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Arrêté du 10 mars 2009

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est abrogé.

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Abrogé5 juin 2010

Créé le 22 mars 2009 · Abrogé le 5 juin 2010

L'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mars 2009 au vendredi 4 juin 2010

Source : Légifrance