Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2009 :
Le retrait de M. SAINT-MLEUX (Xavier, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier SAINT-MLEUX, Bertrand PRIOL, Charles LACOURT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Combourg (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier SAINT-MLEUX, Bertrand PRIOL, Charles LACOURT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand PRIOL, Charles LACOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 10 mars 2009
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2009 :
Le retrait de M. SAINT-MLEUX (Xavier, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier SAINT-MLEUX, Bertrand PRIOL, Charles LACOURT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Combourg (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier SAINT-MLEUX, Bertrand PRIOL, Charles LACOURT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand PRIOL, Charles LACOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».