Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du placement en activité des ingénieurs des travaux publics
Résumé. Les ingénieurs des travaux publics de l'État affectés au ministère de l'agriculture et de la pêche, ou dans un établissement public dépendant, sont placés en position d'activité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 août 2007Art. 1