Arrêté du 10 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2007

Art. 1

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Extension du placement en activité des ingénieurs des travaux publics

Résumé. Les ingénieurs des travaux publics de l'État affectés au ministère de l'agriculture et de la pêche, ou dans un établissement public dépendant, sont placés en position d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 août 2007
Art. 1

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