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Arrêté du 10 mars 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2008, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
Ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Service administratif régional de Fort-de-France. 6 500 EUR

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