Arrêté du 10 mars 2008

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2008

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2008 précise que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2008

Source : Légifrance