I. - Branche de l'aide à domicile
(75 Paris)

Avenant n° 2 du 25 octobre 2005 à l'accord du 16 décembre 2004 ayant pour objet la formation tout au long de la vie et la politique de professionnalisation.

II. - Association « Hygiène sociale » du Doubs
(25012 Besançon)

Accord collectif du 1er mars 2005 ayant pour objet l'aménagement et la réduction du temps de travail (IME de Montfort).

III. - Association « Rénovation »
(33019 Bordeaux)

Accord du 16 septembre 2005 ayant pour objet l'extension du bénéfice des congés payés supplémentaires aux maîtres et maîtresses de maison.

IV. - Association « Aide à la vie quotidienne »
(34000 Montpellier)

Accord collectif du 18 octobre 2005 ayant pour objet la modulation du temps de travail.

V. - Centre d'action sanitaire et sociale des cantons
de Gravelines-Bourbourg (59820 Gravelines)

Accord du 21 novembre 2005 ayant pour objet la réduction du temps de travail.

VI. - Association « ASSAD Roussillon »
(66000 Perpignan)

Accord collectif du 17 novembre 2005 ayant pour objet la modulation du temps de travail.

VII. - Fondation Vincent-de-Paul institut Saint-Charles,
Schiltigheim (67304 Schiltigheim)

Avenant à l'accord de réduction du temps de travail au sein de l'institut Saint-Charles, Schiltigheim, du 21 octobre 2005 ayant pour objet l'aménagement et la réduction du temps de travail pour les personnels paramédicaux.

VIII. - Association « Aide à domicile du canton de Rumilly »
(74150 Rumilly)

Note d'information du 15 juin 2005 ayant pour objet l'application de l'accord de branche du 6 juillet 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ouvrant droit aux aides Aubry I et II.

IX. - Association « SOS villages d'enfants »
(75009 Paris)

Accord d'entreprise du 14 septembre 2005 ayant pour objet le statut des éducatrices familiales et des aides familiales.

X. - Association de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence des Yvelines (78000 Yvelines)

a) Accord d'entreprise du 28 mai 2003 ayant pour objet l'attribution d'une prime de sujétion spéciale au personnel éducatif de prévention spécialisée.
b) Accord d'entreprise du 16 novembre 2005 ayant pour objet la formation professionnelle tout au long de la vie.

XI. - Association départementale de sauvegarde
de l'enfance à l'adulte (86180 Buxerolles)

Accord du 28 octobre 2005 ayant pour objet la modulation du temps de travail.

XII. - Association « santé à domicile » (ASAD)
(91100 Corbeil-Essonnes)

Accord collectif du 26 septembre 2005 ayant pour objet la rédaction et l'aménagement du temps de travail.