I. - Branche de l'aide à domicile
(75 Paris)

Accord du 25 octobre 2005 ayant pour objet les temps modulés.

II. - Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
(75629 Paris)

a) Avenant 12-2005 à la convention collective nationale du travail du 26 août 1965 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point de 0,8 % au 1er mars 2006.
b) Avenant 13-2005 à la convention collective nationale du travail du 26 août 1965 ayant pour objet la création de l'emploi de maître ou maîtresse de maison titulaire d'un diplôme d'auxiliaire de puériculture, d'aide-soignant ou d'AMP et son intégration dans le groupe 3 de la convention collective.
c) Avenant 14-2005 à la convention collective nationale du travail du 26 août 1965 ayant pour objet la prolongation de la durée des carrières des salariés.

III. - Union départementale des associations familiales
du Puy-de-Dôme (63000 Clermont-Ferrand)

Accord du 12 septembre 2005 et avenant n° 1 du 8 décembre 2005 ayant pour objet l'application des congés trimestriels.

IV. - Association ADAPEI des Pyrénées-Atlantiques
(64001 Pau)

Accord d'entreprise du 22 juillet 2005 ayant pour objet la diminution du temps de travail pour les salariés seniors.

V. - Association « SOS villages d'enfants »
(75009 Paris)

Accord d'entreprise du 14 septembre 2005 ayant pour objet la mise en place du compte épargne temps pour les éducatrices familiales et les aides familiales.

VI. - Association « La Vie au grand air »
(75014 Paris)

Trois accords d'établissement du 22 septembre 2005 ayant pour objet la mise en place des titres restaurants dans les accueils éducatifs de Dreux (Eure-et-Loir), Besançon (Doubs) et Chars (Val-d'Oise).

VII. - Association « Partage-solidarité-accueil »
(75015 Paris)

Accord d'entreprise du 30 juin 2005 ayant pour objet le passage progressif des établissements gérés par l'association « Partage-solidarité-accueil » à la convention collective du 31 octobre 1951 renovée.

VIII. - Association de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence des Yvelines (78000 Versailles)

Accord d'entreprise du 16 septembre 2005 ayant pour objet le changement de catégorie professionnelle des salariés.