JORF n°60 du 11 mars 2006

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire » (zone de protection spéciale FR 9310067) l'espace délimité sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département des Bouches-du-Rhône : Saint-Antonin-sur-Bayon ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département des Bouches-du-Rhône : Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Jouques, Puyloubier, Rousset, Saint-Marc-Jaumegarde, Vauvenargues ;
2° Dans le département du Var : Artigues, Esparron-de-Pallières, Rians.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire » (zone de protection spéciale FR 9310067) l'espace délimité sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- sur la totalité du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département des Bouches-du-Rhône : Saint-Antonin-sur-Bayon ;

- sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département des Bouches-du-Rhône : Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Jouques, Puyloubier, Rousset, Saint-Marc-Jaumegarde, Vauvenargues ;

2° Dans le département du Var : Artigues, Esparron-de-Pallières, Rians.