JORF n°72 du 25 mars 2006

Article 1

Article 1

M. Léonard Gourinat est nommé, à compter du 1er mars 2006, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.


Historique des versions

Version 1

M. Léonard Gourinat est nommé, à compter du 1er mars 2006, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.