Article 1
M. Léonard Gourinat est nommé, à compter du 1er mars 2006, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
1 version
M. Léonard Gourinat est nommé, à compter du 1er mars 2006, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
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M. Léonard Gourinat est nommé, à compter du 1er mars 2006, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.