JORF n°70 du 23 mars 2006

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « 12 semaines » sont remplacés par les mots : « 16 semaines ».


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2004 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « 12 semaines » sont remplacés par les mots : « 16 semaines ».