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Arrêté du 10 mars 2006

Article 7

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Article 7

L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 13 décembre 2009

L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance