Abrogé13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 26 mars 2006
L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mars 2006
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97
En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au samedi 12 décembre 2009
L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.