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Arrêté du 10 mars 2006

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Article 6

L'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement est abrogé.

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En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au samedi 12 décembre 2009

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