L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégorie et phase suivantes :
Bureau de vérification chapiteaux tentes structures (BVCTS), manoir du Laurier, 59660 Merville.
Catégorie C, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de deux ans.
Arrêté du 10 mars 2004
Article 1
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Article 1
L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégorie et phase suivantes :
Bureau de vérification chapiteaux tentes structures (BVCTS), manoir du Laurier, 59660 Merville.
Catégorie C, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de deux ans.
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