Arrêté du 10 mars 2004

Article 1

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Article 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégorie et phase suivantes :
Bureau de vérification chapiteaux tentes structures (BVCTS), manoir du Laurier, 59660 Merville.
Catégorie C, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de deux ans.

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L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégorie et phase suivantes :
Bureau de vérification chapiteaux tentes structures (BVCTS), manoir du Laurier, 59660 Merville.
Catégorie C, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de deux ans.

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