JORF n°77 du 1 avril 2003

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 17 décembre 2002, dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors, annexé au présent arrêté (1) et relatif à la mise en place d'un suivi aval de la qualité, sont étendues, pour les campagnes 2002-2003 et 2003-2004, dans la région de production du vin d'appellation d'origine contrôlée « Cahors » :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 17 décembre 2002, dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors, annexé au présent arrêté (1) et relatif à la mise en place d'un suivi aval de la qualité, sont étendues, pour les campagnes 2002-2003 et 2003-2004, dans la région de production du vin d'appellation d'origine contrôlée « Cahors » :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.