En vigueur depuis le 19 mars 2003
L'arrêté du 18 décembre 1968 fixant le programme et les modalités d'organisation du concours pour l'emploi de graveur à l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.
Arrêté du 10 mars 2003
L'arrêté du 18 décembre 1968 fixant le programme et les modalités d'organisation du concours pour l'emploi de graveur à l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.
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En vigueur depuis le 19 mars 2003
L'arrêté du 18 décembre 1968 fixant le programme et les modalités d'organisation du concours pour l'emploi de graveur à l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2003
Source : Légifrance