Article 4
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Lin fibre de printemps : Angelin, Exel.
Lin oléagineux de printemps : Feline.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2005.
1 version