Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 novembre 2002 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins des Côtes de Provence figurant en annexe au présent arrêté (1) relatif au montant de la cotisation sont étendues, pour la campagne 2002-2003, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.