Les dispositions des articles ci-dessus du présent arrêté ne sont pas applicables aux opérations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives incorporées à un matériel de guerre, à une arme, à une munition, qui restent soumises à la procédure prévue par le décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, et les textes pris pour son application.