JORF n°88 du 13 avril 2003

Article 4

Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2002, les variétés désignées ci-après :
Pois protéagineux de printemps : Aloi, Ballet.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2005.


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Version 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2002, les variétés désignées ci-après :

Pois protéagineux de printemps : Aloi, Ballet.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2005.