L'annexe III « règlement d'examen » de l'arrêté du 3 août 1999 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 10 mars 2003
Article 1
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Article 1
L'annexe III « règlement d'examen » de l'arrêté du 3 août 1999 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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