L'annexe III « règlement d'examen » de l'arrêté du 3 août 1999 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 10 mars 2003
Article 1
Historique des versions
L'annexe III « règlement d'examen » de l'arrêté du 3 août 1999 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.