JORF n°59 du 11 mars 2003

Article 1

L'arrêté du 16 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le second alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
« Ce service est rattaché au directeur de la réforme budgétaire. »
II. - A l'article 3, les mots : « de la directrice du budget et du directeur général de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « du directeur de la réforme budgétaire ».
III. - A l'article 4, les mots : « la direction du budget, la direction générale de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « la direction de la réforme budgétaire ».

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Version 1

L'arrêté du 16 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le second alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :

« Ce service est rattaché au directeur de la réforme budgétaire. »

II. - A l'article 3, les mots : « de la directrice du budget et du directeur général de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « du directeur de la réforme budgétaire ».

III. - A l'article 4, les mots : « la direction du budget, la direction générale de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « la direction de la réforme budgétaire ».