Arrêté du 10 mars 2000

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gérard Métoudi, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à compter du 2 février 2000, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gérard Métoudi, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à compter du 2 février 2000, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.

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