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Arrêté du 10 mars 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 mars 2000, M. Renou (René) est nommé président du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour une durée de six ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 mars 2000, M. Renou (René) est nommé président du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour une durée de six ans.

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