Arrêté du 10 mars 2000

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Art. 3. - Les conseillers pour les affaires sociales nommés dans les pays énumérés à l'article 1er autres que les Etats-Unis d'Amérique et, pour ces derniers, en application de l'article 3 du décret du 27 mai 1969 susvisé, peuvent recevoir délégation de signature de l'ambassadeur pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les conseillers pour les affaires sociales nommés dans les pays énumérés à l'article 1er autres que les Etats-Unis d'Amérique et, pour ces derniers, en application de l'article 3 du décret du 27 mai 1969 susvisé, peuvent recevoir délégation de signature de l'ambassadeur pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'emploi et de la solidarité.

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