(1) Cette annexe peut être communiquée sur demande écrite adressée à la direction de l'enseignement supérieur (bureau des formations courtes professionnalisées), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, et fera l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Arrêté du 10 mars 2000
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(1) Cette annexe peut être communiquée sur demande écrite adressée à la direction de l'enseignement supérieur (bureau des formations courtes professionnalisées), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, et fera l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.