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Arrêté du 10 mars 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 mars 2000, est étendu jusqu'au 9 février 2001, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS (LA no 41), 191, avenue A.-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification du label agricole concernant le produit suivant : mâche.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 mars 2000, est étendu jusqu'au 9 février 2001, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS (LA no 41), 191, avenue A.-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification du label agricole concernant le produit suivant : mâche.

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