Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 mars 2000, est prolongée d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur ABCQS (LA no O8), 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône, pour la certification du label agricole concernant le produit suivant : viande de porc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 mars 2000, est prolongée d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur ABCQS (LA no O8), 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône, pour la certification du label agricole concernant le produit suivant : viande de porc.

Historique des versions

Source : Légifrance