Arrêté du 10 mars 1999

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Art. 2. - L'arrêté du 29 mai 1989 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Seine-et-Marne est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 29 mai 1989 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Seine-et-Marne est abrogé.

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