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Arrêté du 10 mars 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1999 :

M. Clement (Philippe, Jean-Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Reine, Jean-Claude Guigou, Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon et Christian François, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes).

Le retrait de M. Guigou (Jean-Claude, Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Reine, Jean-Claude Guigou, Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon et Christian François, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), est accepté.

Par suite de la nomination de M. Clement (Philippe, Jean-Marie), du décès de M. Reine (Daniel, Marie, Albert) et du retrait de M. Guigou (Jean-Claude, Jérôme), la raison sociale de la société Daniel Reine, Jean-Claude Guigou, Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon et Christian François, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon, Christian François et Philippe Clement, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1999 :

M. Clement (Philippe, Jean-Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Reine, Jean-Claude Guigou, Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon et Christian François, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes).

Le retrait de M. Guigou (Jean-Claude, Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Reine, Jean-Claude Guigou, Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon et Christian François, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), est accepté.

Par suite de la nomination de M. Clement (Philippe, Jean-Marie), du décès de M. Reine (Daniel, Marie, Albert) et du retrait de M. Guigou (Jean-Claude, Jérôme), la raison sociale de la société Daniel Reine, Jean-Claude Guigou, Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon et Christian François, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon, Christian François et Philippe Clement, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».